LFC OVERSEAS se spécialise dans la gestion complète des formalités douanières pour vos importations et exportations. Nous vous offrons des services personnalisés qui couvrent chaque étape du processus
FORMALITÉS DOUANIERE
De l’obtention du numéro EORI au schéma douanier, chaque étape est cruciale. Les déclarations sanitaires comme celles requises par les autorités sanitaires et l’acquisition de carnets ATA facilitent la conformité et les opérations commerciales internationales.
DÉMARCHES SANITAIRES
Nous vous assistons dans les démarches sanitaires, notamment auprès du SIVEP, pour garantir une conformité totale et sécuriser le transport de vos marchandises sensibles. Notre soutien assure également la gestion efficace des contrôles et des formalités requises pour éviter tout retard ou problème.
ACCISES
Nous vous apportons une expertise détaillée sur la nature et le fonctionnement des accises, assurant une compréhension claire et une gestion efficace de ces obligations fiscales. Notre accompagnement vous garantit une conformité optimale et une réduction des risques liés à ces taxes spécifiques.
CERTIFICATIONS
En tant qu’Opérateur Économique Agréé (OEA), nous vous offrons des avantages douaniers significatifs et la tranquillité d’esprit. Nos entrepôts sous douane assurent une gestion sécurisée de vos stocks avant leur mise sur le marché, vous permettant ainsi de bénéficier de délais de traitement réduits et d’une meilleure flexibilité logistique.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant obligatoire et unique utilisé dans l’Union européenne pour les opérateurs économiques participant aux échanges internationaux. Il simplifie les procédures douanières en identifiant clairement les entreprises et individus impliqués dans les importations et exportations.
Un carnet ATA est un document douanier international qui permet l’importation temporaire de biens sans paiement de droits de douane et taxes dans un pays étranger, sous condition qu’ils soient réexportés dans leur état initial après usage pour des événements spécifiques comme des expositions ou des foires.
Une déclaration en douane est un document nécessaire pour déclarer légalement les marchandises entrant ou sortant d’un pays, déterminant les droits de douane, taxes et assurant le respect des régulations douanières.
Le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) est un service à compétence nationale constitué d’un bureau central et des postes de contrôle frontaliers (PCF) chargés des contrôles à l’importation de produits soumis aux réglementations vétérinaire et phytosanitaire. Il est chargé d’assurer la négociation, le suivi et l’application de la réglementation européenne relative aux modalités d’importation des animaux, des végétaux et de leurs produits.
Les accises sont des taxes spécifiques appliquées sur certains produits tels que le tabac, l’alcool et les carburants. Elles visent principalement à réguler la consommation de ces produits.
Les accises sont calculées généralement en fonction de la quantité de produit soumis à la taxe (comme le volume d’alcool ou le poids du tabac) ou sur la base d’autres critères spécifiques déterminés par les autorités fiscales. Les taux d’accises peuvent varier selon le type de produit et sont souvent fixés par les gouvernements pour atteindre des objectifs économiques ou de santé publique.
Certification ISO 9001 : La certification ISO 9001 est une norme internationale qui établit les critères pour un système de gestion de la qualité efficace au sein d’une organisation. Elle vise à garantir que l’entreprise répond aux exigences des clients et aux réglementations applicables, tout en améliorant continuellement ses processus et performances.
Certification ISO 14001 : La certification ISO 14001 est une norme internationale qui définit les critères pour un système de management environnemental efficace au sein d’une organisation. Elle aide les entreprises à gérer et à réduire leur impact environnemental tout en respectant les réglementations en vigueur et en améliorant leurs performances écologiques de manière continue.
Opérateur Économique Agrée (OEA) : Être Opérateur Économique Agréé (OEA) est une reconnaissance délivrée par les autorités douanières. Cela signifie que l’entreprise ou l’individu a démontré sa conformité aux normes de sécurité et de conformité douanières. Les OEA bénéficient de procédures douanières simplifiées et de contrôles réduits, facilitant ainsi les échanges internationaux sécurisés.
Agrément stockage sous douane : Un agrément de stockage sous douane est une autorisation délivrée par les autorités douanières permettant à un entrepôt de stocker des marchandises importées ou destinées à l’exportation sans payer immédiatement les droits de douane et les taxes. Cela facilite le traitement des marchandises en transit ou en attente de distribution, tout en assurant le respect des régulations douanières.
Les certifications et agréments garantissent aux clients que les produits, services ou processus d’une entreprise respectent des normes de qualité, sécurité et conformité spécifiques, renforçant ainsi la confiance et la fiabilité des échanges commerciaux.
